La candidature du Groupe d'action locale Pays de Tulle Vézère Monédière a été sélectionné à l'appel à projet régional.

A ce jour, la convention de mise en œuvre du programmation est en cours de signature.

Pour autant, en l'attente des outils de gestion des crédits, le GAL ne peut pas encore instruire ou  programmer de crédits Leader sur les actions.

Les porteurs de projets peuvent  toutefois solliciter un accusé de dépôt auprès du GAL. A réception de l’accusé  de dépôt, le projet pourra être engagé ( toute signature de devis en amont de l’émission de l’AD rend l’ensemble du projet inéligible).

Pour se faire, il convient d'adresser au GAL un courrier de demande d'aide accompagné de la fiche projet téléchargeable ci-dessous.

Dés que le GAL pourra instruire les demandes, il devra disposer d’un dossier complet ( qui impliquera a minima :

 -        Dossier de demande d’aide et ses annexes signé et daté

 -        Document attestant la capacité du représentant légal

 -        Délégation éventuelle de signature

 -        IBAN/BIC/RIB

 -        Délibération de l'organe compétent approuvant l’opération et le plan de financement prévisionnel

 -        Attestation de régularité fiscale et sociale

 -        Attestation de non assujettissement à la TVA le cas échéant

 -        Devis ou équivalent attestant du caractère raisonnable des coûts ( au moins 2 devis par poste de dépense)

 -        Etat récapitulatif des recettes nettes générées par l’opération le cas échéant

 -        Document attestant de l'engagement de chaque financeur public (certifications des co-financeurs ou lettres d'intention, conventions et/ou arrêtés attributifs), et privé le cas échéant

 -        Bilan comptable, compte de résultat ou liasses fiscales des trois dernières années

 -        Autres pièces visant l’appréciation du projet :

 o   Pour les acquisitions immobilières : 

 ·         Note précisant la situation et la destination du terrain ou de l’immeuble, son prix et les besoins auxquels répondra la construction ou l’aménagement prévu,

 ·         Le plan de situation, le plan cadastral et le plan parcellaire,

 ·         Titre de propriété,

 ·         Document attestant du coût (certification d’un expert qualifié indépendant ou d’un organisme officiel agrée certifiant la valeur et/ou confirmant que le prix d’achat n’est pas supérieur à la valeur marchande).

 o Pour les travaux : 

 ·         Document précisant la situation juridique des terrains et immeubles et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci  (promesse de vente…), Etat des autorisations préalables requises par la réglementation (permis de construire…).

 ·         Le plan de situation et le plan de masse des travaux,

 o   Pour les équipements en matériel :

 ·         Prévision d’utilisation de ce matériel,

 ·         En cas de renouvellement, justification de l’amélioration apportée,

 ·         En cas de crédit-bail, indication de la valeur marchande et projet de contrat de crédit-bail.

Afin de garantir un examen équitable des demandes d'aide, chacun des projets sera examiné en comité de programmation au travers d'une grille de lecture en téléchargement ci-dessous.

En amont des passages en comité, l'animatrice Leader invitera les porteurs de projets à éclairer chacun des items de la grille.

 Zoom sur le plan d'actions

Documents ressources

Dossier de demande d'aide Leader 2014-2020